vendredi 23 novembre 2018

Comment calculer l'effectif dans un établissement recevant du public ?

Bonjour les amis…

Aujourd’hui, je vais essayer de présenter d’une manière simple et abordable la méthodologie permettant de calculer l’effectif du public et du personnel susceptible d’être admis simultanément dans un ERP en fonction de son mode d’occupation.

Pour mémoire, je rappelle que dans un post précédent, j’avais expliqué que les ERP sont classés selon deux paramètres :
  • La catégorie, dépendant de l’effectif du public et du personnel admis au maximum à un moment donné,
    • Il existe 5 catégories s’échelonnant de la 1ère  (1er groupe) à la 5ème (2ème groupe)
  • Le type, dépendant de l’activité exercée
    • (Les types sont identifiés par une lettre de l’alphabet et se répartissent en ERP installés dans un bâtiment et les ERP de types spéciaux).
Ces éléments sont clairement énoncés dans l'article GN 1 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié.

Ce premier postulat étant énoncé, il s’agit maintenant de voir comment tout cela s’articule.







Mode de calcul


Dans un ERP, en général, l'effectif du public susceptible d'être admis simultanément se détermine selon l’une des 5 situations suivantes :
  • Le nombre de places assises
  • La surface réservée au public
  • La déclaration contrôlée du chef d'établissement
  • Le nombre de personnes alitées
  • Le nombre de visiteurs……
  • (Ou d'après l'ensemble des indications ci-dessus)
Les règles de sécurité contre l’incendie applicables à chaque type d’ERP sont définies par une série d’arrêtés ministériels.

Ces arrêtés précisent au cas par cas le mode de calcul permettant de déterminer l’effectif.

Le tableau suivant indique pour chaque type d’ERP, l’arrêté ministériel et l’article correspondant :


TYPES
REFERENCES RÉGLEMENTAIRES
ARTICLES
J
Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 modifié
J 2
L
Arrêté ministériel du 5 février 2007 modifié
L 3
M
Arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié
M 2
N
Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
N 2
O
Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
O 2
P
Arrêté ministériel du 7 juillet 1983 modifié
P 2
R
Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
R 2
S
Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
S 2
T
Arrêté ministériel du 18 novembre 1987 modifié
T 2
U
Arrêté ministériel du 10 décembre 2004 modifié
U 2
V
Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
V 2
W
Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
W 2
X
Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
X 2
Y
Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
Y 2


PA
Arrêté ministériel du 6 janvier 1983 modifié
PA 2
CTS
Arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié
CTS 2
SG
Arrêté ministériel du 6 janvier 1983 modifié
SG 2
PS
Arrêté ministériel du 9 mai 2006 modifié
PS 2
GA
Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 modifié
GA 2
OA
Arrêté ministériel du 23 octobre 1986 modifié
OA 2
EF
Arrêté ministériel du 9 janvier 1990 modifié
Etude particulière
REF
Arrêté ministériel du 10 novembre 1994 modifié
REF 4


Il serait fastidieux de réécrire le libellé des articles indiquant les modalités de détermination d’effectif, car il suffit de se procurer ces documents auprès du Journal officiel de la république française

Exemples de calcul


Prenons quelques exemples commentés :

1/ Définir le classement d'un magasin de vente de luminaires à simple rez-de-chaussée d'une surface au sol de 400 m² comprenant un effectif de 5 vendeurs :

A première vue, ce magasin est un type M potentiellement assujetti aux dispositions de l’arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié.

Consultons cet arrêté et plus particulièrement l’article M 2 indiquant les conditions de détermination de l’effectif susceptible d’être admis simultanément.

Compte tenu de l’activité exercée et des explications fournies par l’exploitant, il pourrait s’agir d’un magasin de vente à faible densité rentrant dans le cadre de l’article M 2 alinéa c.

La base de calcul retenue est donc d’une personne par fraction de 9 m², soit : 

400/9 = 44 personnes au titre du public 

Cet effectif nous indique d’emblée que cet ERP est catégorisé en 5ème catégorie (2ème groupe) et donc que l’effectif du personnel n’entre pas en compte dans ce calcul. 

Classement retenu : Type M – 5ème catégorie

Dans ce cas, les règles de sécurité contre l’incendie applicables ne sont plus celles de l’arrêté cité ci-dessus mais les règles de l’arrêté ministériel du 22 juin 1990 modifié relatif aux ERP de 5ème catégorie.

Une dernière précision qui concerne d’ailleurs tous les exemples indiqués dans cet article, il est nécessaire de vérifier le seuil bas de la 4ème catégorie pour être certain de ne pas avoir fait d’erreur dans la détermination de la catégorie ; dans le cas présent, un type est classé en 4ème catégorie à partir de 200 personnes.

Attention
L’article PE 3 de l’arrêté du 22 juin 1990 (5ème catégorie) précise que pour les boutiques à simple rez-de-chaussée d’une surface inférieure à 500 m² et ne comportant que des circulations principales, c’est-à-dire assurant un cheminement direct vers les sorties ou issues, l’effectif théorique du public est calculé sur la base d’une personne/m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.

Ce qui nous donne un nouveau calcul : 400/3 = 133 personnes.

Nous restons toujours en 5ème catégorie, mais ce nouveau calcul laisse une large amplitude de choix chez l’exploitant qui se déterminera en fonction de son activité commerciale et des aménagements de circulation qu’il souhaite réaliser dans son établissement..

Evidemment, l’incidence majeure sur ces calculs d’effectifs repose sur le nombre d’issues de secours à prévoir ainsi que sur leur largeur.

Pour aller encore un peu plus loin, l’exploitant peut aussi de lui-même solliciter une minoration de l’effectif du public auprès de la commission de sécurité.

Mais alors, il devra fournir des preuves tangibles reflétant la réalité du public fréquentant son établissement.

A partir de ce petit exemple qui n’est pas un cas d’école, on voit bien que la détermination de l’effectif du public n’est pas aussi simple que l’on pourrait penser et qu’il faut étudier attentivement la réglementation avant de prononcer un avis définitif.

2/ Définir le classement de la surface de vente d'un centre commercial d'une surface de 4 500 m² à simple rez-de-chaussée avec un effectif de personnel de 120 personnes (hors galerie commerciale et boutique).

La méthodologie de départ est la même que précédemment.

La base de calcul retenue est de 1 personnes/3 m² soit :

4 500/3 = 1 500 personnes au titre du public et 120 personnes au titre du personnel = 1 620 personnes au total.

Classement retenu : Type M – 1ère catégorie

A cet effectif viendra s'ajouter l'effectif du public situé dans le mail  (1 personne par fraction de 5 m²) ainsi que le public admis dans chaque boutique de la galerie commerciale.

Dans cet exemple, le calcul n’est pas forcément plus simple, car la prise en compte du public dans la galerie commerciale ainsi que les employés y travaillant doit être examinée très attentivement.

Là encore, le nombre, la largeur et la répartition des issues de secours en dépendent directement.

3/ Définir le classement d'un restaurant comprenant une salle en sous-sol de 20 m² et une salle en rez de chaussée de 100 m² avec un effectif de 5 serveurs :

La base de calcul retenue est de 1 personne/m² (zone à restauration assise), soit :
  • Rez-de-chaussée : 100 personnes
  • Sous-sol : 20 personnes
  • Personnel : 5 personnes (à ne pas prendre en compte)

Total : 120 personnes

Classement retenu : Type N – 5ème catégorie

Attention :

Dans cet exemple, le sous-sol ne reçoit que 20 personnes ce qui justifie le classement en 5ème catégorie.

Mais imaginons le contraire soit 100 personnes au sous-sol et 20 personnes au rez-de-chaussée.

Le classement retenu serait : Type N – 4ème catégorie…

Car le seuil bas d’assujettissement entre la 4ème et la 5ème catégorie se déclenche à partir de 100 personnes en sous-sol.

Mais pas de panique, tout cela est indiqué dans chaque arrêté ministériel en fonction du type.

Enfin un dernier exemple : 

4/ Définir le classement d'une discothèque en sous-sol de 80 m² :

La base de calcul est de 4 personnes par 3 m².

Soit 80/3 x 4 = 107 personnes (application de l’article P2 de l’arrêté du 7 juillet 1983 modifié).

Classement retenu : Type P – 4ème catégorie

Là encore, le seuil d’assujettissement entre la 4ème et la 5ème catégorie se déclenche à partir de 20 personnes en sous-sol

En conclusion, il faut être particulièrement attentif au respect de la méthodologie de calcul, car les incidences sont très importantes.

Rappelons-nous que les dispositions constructives et sécuritaires d’un Etablissement Recevant du Public sont directement liées au type et à la catégorie.

Bien sûr, si l'effectif du public venait à se modifier dans le temps soit en augmentation, soit en diminution, l'exploitant aurait l'obligation d'en informer le maire, car cette modification pourrait entraîner un nouvel examen par la commission de sécurité.

Il est à noter que la détermination de l’effectif du public dans un Immeuble de Grande Hauteur respecte les mêmes principes que ceux visés dans cet article, mais les IGH disposent de leur propre réglementation qui est particulièrement draconienne.

Voilà, vous savez tout ou presque tout sur les conditions de détermination de l’effectif du public susceptible d’être admis simultanément dans un Etablissement recevant du Public.



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