lundi 26 novembre 2018

Les principes fondamentaux et généraux de sécurité contre l'incendie

Bonjour les amis…

Je vais vous parler aujourd’hui des grands principes qui servent de fil conducteur à la sécurité contre l’incendie dans la construction, et plus spécifiquement dans les Etablissements Recevant du Public.

Quels sont les objectifs fixés par la réglementation ?


L’idée de base est de retenir qu’il faut à tout prix éviter qu’en cas de survenue d’un incendie dans un ERP, celui-ci atteigne des proportions dangereuses susceptibles de mettre en péril l’intégrité du public et du personnel fréquentant l’établissement.

En conséquence, il faut accepter le postulat qui consiste à dire que quelques soient les mesures constructives et sécuritaires arrêtées dans la construction, l’aléa « incendie accidentel » n’est pas à écarter.

De ce fait, il est essentiel que l’incendie ne puisse pas se propager et que les occupants évacuent le plus rapidement possible.






Quels sont les grands principes fondamentaux à respecter ?


Les différentes réglementations fixant les règles de sécurité contre l'incendie visent essentiellement à respecter les grands principes suivants :

  • L'évacuation rapide et en bon ordre des occupants d'un ERP,
  • L'accessibilité des services de secours et de lutte contre l'incendie,
  • La mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Ces trois postulats qui sont repris dans le code de la construction et de l'habitation (article R 123-4) constituent ce que le législateur appelle "les principes fondamentaux de sécurité contre l'incendie".

Pour atteindre ces objectifs, la réglementation et notamment le règlement de sécurité du 25 juin 1980 décline par grands thèmes l'ensemble des mesures constructives et sécuritaires applicables dans un ERP, pour que le niveau de sécurité contre les risques d'incendie et de panique soit acceptable au regard du risque courant.

Nota :

Il est à noter que le règlement de sécurité du 25 juin 1980 fixe les mesures de sécurité propres aux établissements recevant du public classés de la 1ère à la 4ème catégorie.

L'arrêté ministériel du 22 juin 1990 fixe les mesures de sécurité propres aux établissements recevant du public classés en 5ème catégorie.


Quels sont les principes généraux de sécurité contre l'incendie ?


Pour respecter les trois principes fondamentaux mentionnés ci-dessus, le règlement de sécurité prévoit des mesures constructives dans les grands domaines suivants :


Implantation – Desserte et voiries


Les ERP doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies, ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.


Isolement 


Un ERP doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre.


Matériaux de construction (résistance et réaction au feu) 


Les matériaux et éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs, doivent présenter en ce qui concerne leur comportement au feu des qualités de résistance et de réaction appropriés aux risques courus.


Cloisonnement et aménagement


L'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent les locaux voisins.


Dégagements


Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation et la mise à l'abri préalable et sûre des personnes.


Désenfumage


Le désenfumage permet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements d'évacuation du public.


Eclairage normal et de sécurité


L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas, afin de permettre l'évacuation du public en toute sécurité.


Produits explosifs ou toxiques


Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.

A travers ces interdictions qui sont le bon sens même, il s’agit de se référer aux dispositions du Code de l’environnement et plus particulièrement à celles des articles traitant des installations classées soumis à autorisation ou à enregistrement.


Installations techniques


Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.


Moyens de secours – Alarme


L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.


Les références réglementaires


Le tableau ci-dessous, donné à titre indicatif, présente les grands principes fondamentaux de sécurité contre l'incendie associés à leurs références réglementaires (Code de la Construction et de l’Habitation et règlement de sécurité contre l’incendie) :


Principes généraux
CCH
Règlement de sécurité
Implantation – Desserte et voirie
R 123-4
Articles CO 1 à CO 5
Isolement
R 126-6
Articles CO 6 à CO 10
Matériaux de construction
R 123-5
Articles CO 11 à CO 22
Cloisonnement et aménagement
R 123-6
Articles CO 23 à CO 29
Dégagements
R 123-7
Articles CO 34 à CO 48
Désenfumage
-
Articles DF 1 à DF 10 et instruction technique n° 246
Eclairage
R 123-8
Articles EL 1 à EL 23
Produits dangereux
R 123-9
Installations classées
Installations techniques
R 123-10
Articles AS, EL, GZ et GC
Moyens de secours - Alarme
R 123-11
Articles MS

Voilà, vous savez tout ou presque tout sur les principes généraux de sécurité contre l’incendie...

Mais attention, le détail de ces dispositions risquent d’être modifié à partir du 1er janvier 2019 ; cependant l’esprit général de ces grands principes resteront malgré tout d’actualité.

Ces principes généraux et particuliers sont le fil conducteur de toute la réglementation française et les agents SSIAP, quelques soient leurs niveaux de qualification devront toujours garder à l’esprit ces directives.

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