vendredi 30 novembre 2018

Présentation du règlement de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public

Bonjour les amis…

Aujourd’hui, je vais parler du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public...


Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est avant tout un recueil de textes officiels publié au Journal officiel de la République française.

De quoi se compose le règlement de sécurité ?


Il se compose d'une succession de règles plus ou moins aisées à assimiler pour le néophyte.

On distingue :
  • Le code de la construction et de l'habitation et ses articles R 123-1 à R 123-55 ; ces 55 articles fixent les principes fondamentaux de la sécurité contre l'incendie dans les ERP.
  • L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 également appelé "règlement de sécurité" fixant les mesures constructives et administratives dans le "détail".
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 se compose de deux livres :
  • Le livre 1er qui énumère les dispositions à caractère administratif applicables à tous les ERP,
  • Le livre 2ème qui énumère les dispositions techniques applicables aux ERP des quatre premières catégories.
Nota :
Le livre 1er constitué d'un chapitre unique regroupe 14 articles appelés articles GN (classement, adaptation des règles de sécurité, mesures de contrôle et travaux dangereux).

Le livre 2ème constitué de 11 chapitres énumère l'ensemble des mesures dites techniques de sécurité.






Le tableau ci-dessous présente la déclinaison de ces différents articles :


Chapitres
Intitulé
Articles
Thèmes
Chapitre unique
Généralités
GN 1 à 14
Dispositions communes
Chapitre 1
Généralités
GE 1 à 10
Vérifications techniques obligatoires
Chapitre 2
Construction
CO 1 à 61
Conception, isolement, résistance, couverture, façades, dégagements etc.
Chapitre 3
Aménagements intérieurs
AM 1 à 20
Matériaux de parois, éléments de décoration, tentures, voilages, mobilier
Chapitre 4
Désenfumage
DF 1 à 10
Principes et application
Chapitre 5
Chauffage
CH 1 à 58
Stockages, appareils, ventilation
Chapitre 6
Gaz
GZ 1 à 30
Stockages, matériels, organes de coupure
Chapitre 7
Electricité
EL 1 à 23
Règles d'installation et maintenance
Chapitre 8
Eclairage
EC 1 à 15
Principes de conception
Chapitre 9
Ascenseurs
AS 1 à 11
Ascenseurs et escaliers mécaniques
Chapitre 10
Appareils de cuisson
GC 1 à 22
Appareils de cuisson, cuisines etc.
Chapitre 11
Moyens de secours
MS 1 à 75
Moyens d'extinction, systèmes de détection et d'alarme

Autres textes de sécurité contre l'incendie


D'autres textes plus complexes et connus sous l'appellation d'instructions techniques détaillent les grands principes de conception et de conformité aux normes de certaines installations ; à ce jour, les instructions techniques comprennent les textes suivants :
  • IT n° 246 relative au désenfumage,
  • IT n° 247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage,
  • IT n° 248 relative aux systèmes d'alarme,
  • IT n° 249 relative aux façades,
  • IT n° 63 relative aux atriums,
  • IT relative au comportement au feu des sièges rembourrés,
  • IT relative à la continuité des communications radioélectriques,
  • IT relative à l'utilisation d'installations particulières (générateurs de mousse, machines à effet utilisant du CO2, générateurs de fumées, lasers).

On peut aussi citer :
  • L'arrêté ministériel du 22 juin 1990 fixe les mesures de sécurité propres aux établissements classés en 5ème catégorie,
  • L'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 traite de la sécurité contre l'incendie dans les IGH.

Les grands items de ces deux derniers arrêtés sont comparables à ceux développés ci-dessus.

Il n'est pas demandé aux agents SSIAP de connaître par cœur l'intégralité de ces différents textes ; toutefois, le SSIAP doit être capable dans les grandes lignes de rechercher l'information et de connaître l'articulation de cette réglementation.

Voilà, vous savez tout ou presque tout sur ce terme « Règlement de sécurité »…


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire